Calculateur de Coût Fiscal : Véhicule de Société
Estimez précisément la TVS annuelle et l’impact de l’amortissement plafonné sur votre résultat imposable
Paramètres du véhicule
Coût fiscal annuel total
TVS annuelle + Amortissement non déductible (AND)
TVS Annuelle
Amortissement déductible
AND Annuel
Plafond applicable
Explication détaillée
Comprendre le coût fiscal d’un véhicule de société
L’acquisition d’un véhicule de société génère deux types de charges fiscales distinctes qui impactent directement la trésorerie et le résultat imposable de votre entreprise. D’une part, la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) constitue une charge annuelle incontournable. D’autre part, les règles d’amortissement plafonné créent un amortissement non déductible (AND) qui majore artificiellement votre bénéfice imposable.
La TVS : une taxe annuelle basée sur les émissions
Depuis 2023, la TVS se compose de deux taxes distinctes. La première, calculée selon les émissions de CO₂, constitue généralement l’essentiel de la charge. La seconde, liée aux polluants atmosphériques, concerne principalement les véhicules diesel anciens. Le montant varie fortement selon le type de motorisation et la date de première immatriculation.
| Type de véhicule | Émissions CO₂ | TVS annuelle estimée |
|---|---|---|
| Électrique | 0 g/km | 0 € |
| Hybride rechargeable | 30-50 g/km | 40-80 € |
| Essence compacte | 100-120 g/km | 250-750 € |
| Diesel berline | 120-140 g/km | 750-1 800 € |
| SUV thermique | 160-180 g/km | 2 800-4 200 € |
Le plafond d’amortissement et l’AND
Le Code général des impôts limite la déductibilité de l’amortissement des véhicules de tourisme. Lorsque le prix d’achat dépasse le plafond correspondant aux émissions CO₂ du véhicule, la fraction excédentaire génère un amortissement non déductible (AND) qui doit être réintégré fiscalement chaque année.
| Émissions CO₂ | Plafond 2026 | Exemple prix | AND sur 5 ans |
|---|---|---|---|
| 0-19 g/km | 30 000 € | 45 000 € | 3 000 €/an |
| 20-59 g/km | 20 300 € | 35 000 € | 2 940 €/an |
| 60-129 g/km | 18 300 € | 35 000 € | 3 340 €/an |
| ≥130 g/km | 9 900 € | 35 000 € | 5 020 €/an |
Stratégies d’optimisation fiscale
Pour minimiser le coût fiscal, privilégiez les véhicules électriques ou hybrides rechargeables qui bénéficient d’une TVS nulle ou réduite et d’un plafond d’amortissement plus élevé. Si votre budget impose un véhicule thermique, recherchez un modèle dont le prix reste proche du plafond de 18 300 € pour limiter l’AND.
Méthode de calcul détaillée
Calcul de la TVS selon la norme WLTP
Pour les véhicules immatriculés depuis mars 2020, le calcul s’effectue par tranches progressives. Chaque gramme de CO₂ dans une tranche est multiplié par le tarif marginal correspondant. Le total des tranches donne la TVS annuelle, ajustée au prorata des jours d’utilisation.
| Tranche CO₂ (g/km) | Tarif par gramme |
|---|---|
| 0-4 | 0 € |
| 5-45 | 1 € |
| 46-53 | 2 € |
| 54-85 | 3 € |
| 86-120 | 4 € |
| 121-149 | 10 € |
| 150-179 | 20 € |
| ≥180 | 30 € |
Calcul de l’amortissement et de l’AND
L’amortissement comptable se calcule sur le prix d’achat total. L’amortissement fiscal déductible est limité au plafond. La différence constitue l’AND, qui doit être réintégré chaque année dans le résultat fiscal. Cette réintégration augmente la base imposable et donc l’impôt sur les sociétés.
• Amortissement comptable : 40 000 / 5 = 8 000 € par an
• Amortissement fiscal déductible : 18 300 / 5 = 3 660 € par an
• AND à réintégrer : 8 000 – 3 660 = 4 340 € par an
• Surcoût IS (à 25%) : 4 340 × 25% = 1 085 € par an
Cas particuliers
Les véhicules utilitaires (VU) ne sont pas soumis à la TVS et bénéficient d’une déductibilité totale de l’amortissement sans plafond. Les véhicules de démonstration, de transport de personnes (plus de 8 places) et certains véhicules spécifiques sont également exonérés. Les véhicules électriques acquis en 2026 peuvent bénéficier d’un suramortissement fiscal de 40% supplémentaire.
Questions fréquentes
Quand dois-je payer la TVS ?
La TVS est déclarée et payée annuellement via le formulaire n°2855-SD, déposé au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Le paiement s’effectue simultanément par télépaiement obligatoire pour toutes les entreprises. Un retard entraîne une majoration de 10% du montant dû.
Mon véhicule personnel utilisé pour l’entreprise est-il concerné ?
Non, la TVS concerne uniquement les véhicules possédés ou loués par la société elle-même. Un véhicule personnel faisant l’objet d’un remboursement de frais kilométriques n’est pas assujetti à la TVS. En revanche, si la société rembourse l’intégralité des frais réels, un réexamen peut être nécessaire.
Puis-je déduire la TVA sur l’achat du véhicule ?
Pour les véhicules de tourisme classiques, la TVA n’est pas récupérable. Seuls les véhicules utilitaires, les véhicules destinés exclusivement à la revente, au transport de personnes (taxis, VTC) ou à l’enseignement de la conduite permettent une récupération de TVA. Cette non-déductibilité de la TVA augmente le coût d’acquisition servant de base à l’amortissement.
L’AND s’applique-t-il aussi en location longue durée ?
Oui, les loyers de location longue durée (LLD) ou de crédit-bail sont également plafonnés fiscalement selon les mêmes règles. Le plafond s’applique au prorata de la durée du contrat. La fraction excédentaire du loyer doit être réintégrée fiscalement, créant un mécanisme similaire à l’AND sur un véhicule acheté.
Que se passe-t-il si je revends le véhicule avant la fin de l’amortissement ?
En cas de cession, la plus-value ou moins-value est calculée sur la valeur nette comptable. Fiscalement, il faut tenir compte des réintégrations d’AND effectuées les années précédentes, qui augmentent artificiellement la plus-value imposable. Cette plus-value majorée est imposée au taux normal de l’impôt sur les sociétés.
Les véhicules électriques sont-ils vraiment plus avantageux fiscalement ?
Absolument. Un véhicule 100% électrique génère 0 € de TVS annuelle et bénéficie d’un plafond d’amortissement de 30 000 €, contre 18 300 € pour un thermique comparable. Sur 5 ans, l’économie fiscale peut atteindre 5 000 à 8 000 € par véhicule selon le prix d’achat. De plus, certains véhicules électriques éligibles bénéficient d’un bonus écologique et d’un suramortissement fiscal exceptionnel de 40%.
Sources et références
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. (2026). Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts : BOI-TFP-TVS. Direction générale des Finances publiques.
- Code général des impôts, Article 39, 4. Amortissements des véhicules de tourisme. Légifrance. Version consolidée au 1er janvier 2026.
- Loi n° 2025-1275 du 16 décembre 2025 de finances pour 2026. Article 55 : Aménagements de la taxe sur les véhicules de société. Journal Officiel de la République Française.
- Direction générale des Finances publiques. (2026). Notice n°2855-NOT-SD : Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
- Ordre des Experts-Comptables. (2025). Véhicules de société : optimisation fiscale et comptable. Édition 2026, Collection Pratique Professionnelle.
- Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). (2025). Guide fiscal des véhicules d’entreprise à faibles émissions.