Comment utiliser le calculateur de frais de notaire pour succession

Étape 1 : Saisissez la valeur de l’actif brut

Entrez le montant total de l’actif brut de la succession dans le champ prévu à cet effet. Ce montant doit inclure la valeur de tous les biens et avoirs du défunt.

Étape 2 : Indiquez la présence d’un bien immobilier

Sélectionnez « Oui » si la succession comprend un bien immobilier, ou « Non » dans le cas contraire. Cette information est cruciale car elle impacte significativement les frais notariaux.

Étape 3 : Précisez l’existence d’un testament

Choisissez le type de testament s’il y en a un : « Testament authentique », « Testament olographe », ou « Aucun » si le défunt n’a pas laissé de testament.

Étape 4 : Lancez le calcul

Cliquez sur le bouton « Calculer les frais » pour obtenir l’estimation des frais de notaire.

Étape 5 : Analysez les résultats

Examinez le résultat affiché, qui détaille les différents types de frais calculés. Vous y trouverez le montant total estimé des frais de notaire, ainsi qu’une ventilation des coûts pour la déclaration de succession, l’attestation de propriété (si applicable), et les frais d’ouverture du testament.