Simulateur de Prélèvements Sociaux sur Revenus du Patrimoine

Calculez CSG, CRDS et prélèvement de solidarité (17,2%) sur vos revenus

Type de revenu du patrimoine

Montant du revenu (€)

Année fiscale

Montant total des prélèvements sociaux

0 €

Détail des prélèvements

CSG (9,2%) 0 €

CRDS (0,5%) 0 €

Prélèvement de solidarité (7,5%) 0 €

Total (17,2%) 0 €

Que signifie ce résultat ?

Comprendre les Prélèvements Sociaux

Qu’est-ce que les prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine ?

Les prélèvements sociaux sont des contributions obligatoires appliquées sur les revenus du patrimoine en France. Ils servent à financer la protection sociale (sécurité sociale, retraite, dépendance). Le taux global est de 17,2% depuis 2018 et s’applique automatiquement sur vos revenus immobiliers, financiers et plus-values.

Composition des 17,2%

Le taux de 17,2% se décompose en trois contributions distinctes : la CSG (Contribution Sociale Généralisée) à 9,2%, la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) à 0,5%, et le prélèvement de solidarité à 7,5%. Chaque contribution a sa propre finalité dans le financement de la protection sociale française.

Attention : Ces prélèvements sont souvent oubliés lors de l’estimation des revenus nets du patrimoine. Pensez toujours à les déduire pour connaître votre revenu réellement disponible.

Revenus du Patrimoine Concernés

Type de revenu	Taux applicable	Assiette de calcul
Revenus fonciers	17,2%	Revenus nets fonciers
Dividendes	17,2%	Montant brut avant abattement de 40%
Intérêts de placements	17,2%	Montant brut des intérêts
Plus-values mobilières	17,2%	Montant de la plus-value nette
Plus-values immobilières	17,2%	Plus-value après abattement pour durée de détention
Rentes viagères	17,2%	Fraction imposable selon l’âge

Guide pratique

1. Revenus fonciers (loyers)

Si vous percevez des loyers, les prélèvements sociaux s’appliquent sur vos revenus fonciers nets (loyers perçus moins charges déductibles). Par exemple, pour 20 000 € de revenus fonciers nets annuels, vous paierez 3 440 € de prélèvements sociaux. Ces prélèvements sont prélevés directement par l’administration fiscale lors du paiement de votre impôt sur le revenu.

2. Dividendes d’actions

Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% sur le montant brut, même si vous bénéficiez de l’abattement de 40% pour l’impôt sur le revenu. Si vous optez pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) à 30%, les 17,2% de prélèvements sociaux sont déjà inclus dans ce taux global.

3. Intérêts et placements financiers

Tous les intérêts de placements (livrets fiscalisés, obligations, comptes à terme) sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%. Pour les produits d’assurance-vie, les prélèvements sont prélevés chaque année sur les intérêts générés, même si vous ne retirez pas les fonds.

4. Plus-values immobilières et mobilières

Lors de la vente d’un bien immobilier ou de valeurs mobilières, les prélèvements sociaux s’ajoutent à l’impôt sur la plus-value. Pour l’immobilier, ils s’appliquent après les abattements pour durée de détention. Pour les actions, ils s’appliquent sur la plus-value nette après déduction des moins-values éventuelles.

Exemples de Calcul

Exemple 1 : Revenus fonciers de 30 000 €

• Revenu foncier net : 30 000 €
• CSG (9,2%) : 2 760 €
• CRDS (0,5%) : 150 €
• Prélèvement de solidarité (7,5%) : 2 250 €
• Total des prélèvements : 5 160 €
• Revenu net après prélèvements : 24 840 €

Exemple 2 : Dividendes de 5 000 €

• Dividendes bruts perçus : 5 000 €
• CSG (9,2%) : 460 €
• CRDS (0,5%) : 25 €
• Prélèvement de solidarité (7,5%) : 375 €
• Total des prélèvements : 860 €
• Montant net après prélèvements : 4 140 €

Exemple 3 : Plus-value immobilière de 80 000 €

• Plus-value après abattement : 80 000 €
• Impôt sur la plus-value (19%) : 15 200 €
• Prélèvements sociaux (17,2%) : 13 760 €
• Total des impositions : 28 960 €
• Plus-value nette perçue : 51 040 €

Questions Fréquentes

Peut-on déduire une partie de la CSG de ses revenus ?

Oui, une partie de la CSG est déductible de vos revenus imposables. Sur les revenus du patrimoine, 6,8% de la CSG (sur les 9,2% prélevés) sont déductibles de votre revenu global imposable l’année suivante. Cette déduction permet de réduire légèrement votre impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux s’appliquent-ils aux revenus exonérés d’impôt ?

Dans certains cas, oui. Par exemple, les produits des livrets réglementés comme le Livret A ou le LDDS sont exonérés à la fois d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. En revanche, même si vous n’êtes pas imposable sur le revenu, vous devez payer les prélèvements sociaux sur vos revenus du patrimoine.

Quand sont prélevés les prélèvements sociaux ?

Le moment du prélèvement dépend du type de revenu. Pour les intérêts bancaires et dividendes, ils sont généralement prélevés à la source par l’établissement payeur. Pour les revenus fonciers, ils sont prélevés en même temps que votre impôt sur le revenu. Pour les plus-values, ils sont payés au moment de la transaction.

Les non-résidents français paient-ils les prélèvements sociaux ?

Depuis 2012, les non-résidents fiscaux français ne sont plus soumis aux prélèvements sociaux sur leurs revenus du patrimoine de source française, suite à une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Cependant, ils restent soumis à l’impôt sur le revenu français sur ces mêmes revenus.

Le taux de 17,2% peut-il évoluer ?

Oui, le taux des prélèvements sociaux a régulièrement augmenté depuis leur création. Il était de 15,5% jusqu’en 2017, puis est passé à 17,2% en 2018. Toute modification future nécessiterait une loi de financement de la sécurité sociale. Il est donc recommandé de vérifier le taux applicable chaque année.

Comment optimiser ses prélèvements sociaux ?

Plusieurs stratégies existent : privilégier les placements exonérés (PEA après 5 ans pour les plus-values, assurance-vie de plus de 8 ans avec abattements), maximiser les charges déductibles sur les revenus fonciers, ou étaler les plus-values immobilières dans le temps. Un conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider à structurer vos investissements de manière fiscalement efficace.

Cas Particuliers

PEA et PEA-PME

Les gains réalisés dans un Plan d’Épargne en Actions (PEA) bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention, mais restent soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% lors du retrait. Cette fiscalité attractive fait du PEA un excellent véhicule d’investissement à long terme.

Assurance-vie

Pour les contrats d’assurance-vie, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur les intérêts générés, même en l’absence de rachat. Lors d’un rachat, seule la part d’intérêts est concernée, pas le capital versé. Les contrats de plus de 8 ans bénéficient d’un abattement annuel (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple) sur la part imposable à l’impôt sur le revenu, mais pas sur les prélèvements sociaux.

Location meublée (LMNP)

Les revenus de location meublée non professionnelle sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), non comme des revenus fonciers. Ils sont donc soumis aux cotisations sociales ou aux prélèvements sociaux selon votre statut et vos revenus. Au régime micro-BIC, les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent après l’abattement forfaitaire de 50%.

Références

Code de la sécurité sociale, Articles L136-6 à L136-8 – Contribution sociale généralisée (CSG), Légifrance, 2026.
Code de la sécurité sociale, Article L136-8 – Taux et modalités de recouvrement de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), Légifrance, 2026.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 – Augmentation du taux de CSG sur les revenus du patrimoine, Journal Officiel, 2017.
Direction générale des Finances publiques (DGFiP) – Guide pratique des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, Impots.gouv.fr, 2026.
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP) – RSA – Champ d’application des contributions sociales sur les revenus du patrimoine, 2025.